| Urbanisme |
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La démarche du P.L.U (Plan Local d'Urbanisme)
Les étapes franchies :
Le conseil municipal a voté la prescription du PLU de la commune lors de sa réunion du 20 Octobre 2008 . Monsieur le Préfet a remis son "Porter à connaissance" le 9 aout 2009 - le bureau d'étude "Cabinet Schneider" a été retenu en novembre 2009 comme maître d'oeuvre pour l'élaboration des documents - les réunions du groupe de travail ont comme,ncé en janvier 2010 - La phase "diagnostic" s'est terminée en septembre 2010. - Ce diagnostic a été présenté aux personnes publiques et fait l'objet d'une présentation à la population en janvier 2011. Visualiser le diagnostic
Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) a été approuvé par les élus le 4 juillet 2011, présenté aux personnes publiques associées le 1er septembre 2011, et présenté aux Douvraises et aux Douvrais le 24 novembre 2011. Vous trouverez en cliquant ici le projet d'aménagement et de développement durable
POS, initialisation, évolution, dernière modification :
Le Plan d'Occupation des Sols (POS) avait pour objet de régir l'occupation des sols et d'organiser l'urbanisation. Le POS initial de Douvres la Délivrande a été prescrit par un arrêté préfectoral en date du 29 septembre 1972 et approuvé par arrêté préfectoral en date du 18 février 1982 . Depuis sa création, le POS a subi plusieurs révisions et modifications. La première révision a été approuvée par délibération le 7 octobre 1988 , la deuxième révision du POS a été approuvée par une délibération du 21 novembre 1994 . Enfin la troisième révision, a été approuvée par une délibération du 19 juin 2001 . Des modifications ont été apportées en 1984, 1990, 1991 et 2006.
PLU, pourquoi, quand ? :
En France , le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l' urbanisme communal ou éventuellement intercommunal . Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU et sur la loi UH (urbanisme et habitat) du 2 juillet 2003 . Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants. Par rapport au POS le PLU offre un place plus importante à la concertation, au développement durable, à l'environnement et aux recherches d'équilibres.
Les documents d'urbanisme :
Tous les documents d'urbanisme sont disponibles à l'accueil de la mairie, si vous souhaitez les télécharger ou les remplir en ligne, vous pouvez le faire en suivant le lien ci-dessous. http://www.calvados.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=145 Le CAUE Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'EnvironnementLe Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Calvados est un organisme départemental d'information, de conseil, de formation, de rencontres et d'initiatives. Si vous avez un projet de construction neuve, de rénovation, d'extension … vous pouvez vous faire conseiller par un architecte du CAUE du Calvados, ces conseils sont gratuits. La permanence en mairie de Douvres la Délivrande a lieu le deuxième et quatrième jeudi de chaque mois de 9h à 12h, merci de prendre rendez-vous auprès du CAUE au 02.31.15.59.60 . L'architecte conseil est Madame CHARPENTIER. Les projets en cours de réalisation :
- Construction de logements locatifs sociaux à la place de l'ancienne gendarmerie - Etude d'aménagement de la place des Maronniers - Construction de 8 maisons de ville rue du Tour de Ville - Construction de 18 maisons près de la nouvelle gendarmerie en location/accession pouvant bénéficier du PLSA (prêt social locatif accession). - Construction d'un immeuble de 25 logemements rue Félicien Marie - Etude d'aménagement de la place Lesage
La campagne douvraise Douvres la Délivrande et Tailleville représentent 1 100 hectares , 220 hectares sont urbanisés, les surfaces restantes sont des terres agricoles, des prairies et des bois sillonnés par des chemins piétonniers reliés aux sentiers de l'intercommunalité.
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