POS, initialisation, évolution, dernière modification.

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) avait pour objet de régir l'occupation des sols et d'organiser l'urbanisation.

Le POS initial de Douvres la Délivrande a été prescrit par un arrêté préfectoral en date du 29 septembre 1972 et approuvé par arrêté préfectoral en date du 18 février 1982 .

Depuis sa création, le POS a subi plusieurs révisions et modifications.

La première révision a été approuvée par délibération le 7 octobre 1988 , la deuxième révision du POS a été approuvée par une délibération du 21 novembre 1994 . Enfin la troisième révision, a été approuvée par une délibération du 19 juin 2001 .

Des modifications ont été apportées en 1984, 1990, 1991 et 2006.

PLU, pourquoi, quand

En France , le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l' urbanisme communal ou éventuellement intercommunal . Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU et sur la loi UH (urbanisme et habitat) du 2 juillet 2003 .

Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants.

Par rapport au POS le PLU offre un place plus importante à la concertation, au développement durable, à l'environnement et aux recherches d'équilibres.

Le conseil municipal a voté la prescription du PLU de la commune lors de sa réunion du 20 Octobre 2008 .

Les documents d'urbanisme

Tous les documents d'urbanisme sont disponibles à l'accueil de la mairie, si vous souhaitez les télécharger ou les remplir en ligne, vous pouvez le faire en suivant le lien ci-dessous.

http://www.calvados.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=145

Le CAUE Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement

Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Calvados est un organisme départemental d'information, de conseil, de formation, de rencontres et d'initiatives.

Si vous avez un projet de construction neuve, de rénovation, d'extension … vous pouvez vous faire conseiller par un architecte du CAUE du Calvados, ces conseils sont gratuits.

La permanence en mairie de Douvres la Délivrande a lieu le deuxième et quatrième jeudi de chaque mois de 9h à 12h, merci de prendre rendez-vous auprès du CAUE au 02.31.15.59.60 . L'architecte conseil est Madame CHARPENTIER.

Les projets en cours de réalisation

50 logements place Georges Lesage les travaux sont en cours d'achèvement, ils doivent être terminés au printemps 2009. Des logements ont déjà été attribués par Partélios (anciennement HPE), d'autres appartements ont trouvé acquéreur par le biais de l'accession directe.

La gendarmerie, en fin d'année dernière, le permis de construire a été accordé pour la construction d'une gendarmerie et de 20 logements. Les travaux ont débuté fin juillet 2008 pour une durée de 14 mois environ.

Le Foyer d'accueil médicalisé , un permis de construire est en cours d'instruction.

La zone pavillonnaire « les Hautes Devises », cette zone comprend 30 parcelles libres à la construction ainsi que 67 maisons individuelles et 10 logements collectifs construits par la société Partélios pour de la location, de la location-accession et de l'accession directe.

Zone pavillonnaire "les Hautes Devises" située ZAE de la Fossette

La campagne douvraise Douvres la Délivrande et Tailleville représentent 1 100 hectares , 220 hectares sont urbanisés, les surfaces restantes sont des terres agricoles, des prairies et des bois sillonnés par des chemins piétonniers reliés aux sentiers de l'intercommunalité.