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Les projets et réalisations en cours

Urbanisme

 

 

- Z.A.C (Zone d'Aménagement Concertée)

 

 

Approbation du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concertée des Hauts Prés et de son programme des équipements publics

 

- Arrêté d'approbation

- Dossier de réalisation

- CPRAUPE

- Annexe 1 CPRAUPE

- Annexe 2 CPRAUPE

- Annexe 3 CPRAUPE  

 

 

Une réunion publique d'information a eu lieu Lundi 4 juillet 2016 à 20h Salle des Baladins

Présentation du projet final avec le plan masse, le programme des logements et des équipements publics. 

 

 

Afin d’appliquer les objectifs du P.L.U. et de maîtriser l’urbanisation de la commune pour les quinze années à venir, les élus ont décidé de créer une Z.A.C.(Zone d’Aménagement Concerté) qui fera suite à la Z.A.D.(Zone d’Aménagement Différé) créée en 2004.

Cette Z.A.C. située en lisière des quartiers urbanisés à l’ouest de la commune sera traitée sous forme d’éco-quartier qui devra être attractif et accessible à tous, propice à la solidarité et au «  bien vivre ensemble », adapté à toutes les mobilités avec priorité aux déplacements doux, respectueux de l’environnement, ouvert aux innovations, élaboré en concertation avec les habitants.

Les différentes phases de la procédure sont les suivantes :

-Etude de faisabilité

-Etude d’impact

-Dossier de création

Puis consultations et réalisations

 EXPOSITION ZAC DES HAUTS PRES 

PRESENTATION DE LA ZAC LORS REUNION PUBLIQUE DU 9 SEPTEMBRE 2015

 

Image1

 

 

Etude d’Impact et Avis de l’Autorité Environnementale portant sur le projet de création de la ZAC des Hauts Pres

Par délibération du 04 juillet 2012, la Commune de Douvres-la-Délivrande a décidé d’engager les études relatives à la création du quartier d’habitat des Hauts Prés sous la forme d’une ZAC. 
Conformément à l’article L 122-1-1 du Code de l’Environnement, l’étude d’impact du projet de ZAC ainsi que l’avis de l’Autorité Environnementale ont été mis à la disposition du public, en Mairie de Douvres-la-Délivrande, du 28 novembre au 13 décembre 2013.

 

 

Le renouvellement urbain

 

Pour éviter de consommer trop de terres agricoles la loi S.R.U. impose de quantifier les espaces disponibles dans le tissu urbain afin de les urbaniser en priorité.

Quelques applications réalisées dans notre commune :

 

-Construction de 8 maisons de ville à la place des jardins et des garages rue du tour de ville.( 5 locatifs sociaux et 3 propriétaires privés)

 

maisons de ville rue du tour de ville 1

 

-Construction de 18 maisons en bande sur un terrain disponible près de la nouvelle gendarmerie (60% de P.S.L.A. et 40% de propriétaires privés)

 

les jardins de cassandre 6

 

 

 

-Aménagement de la place Lesage avec réorganisation du stationnement et construction d’un bâtiment de 2 niveaux destiné à accueillir des commerces alimentaires au rez-de-chaussée et des services à l’étage.

 

Place Lesage-Dou-1

 

 

 

-Aménagement de la place des marronniers et création d’ un immeuble de 25 logements à la place du gymnase désaffecté.

 

Douvres-la-Dlivrande-Place-des-Maronniers

 

  

Le P.S.L.A.(Prêt Social de Location Accession) c’est un dispositif qui permet aux locataires après une courte période de location de devenir propriétaires à des conditions particulières, prêts à taux zéro, T.V.A. réduite, exonération des taxes foncières pendant 15 ans.

Le P.S.L.A. a été mis en place afin de permettre à des ménages bénéficiant de revenus modestes et ne disposant pas d’apport personnel de devenir propriétaires.      

  

La campagne douvraise Douvres la Délivrande et Tailleville représentent 1 100 hectares , 220 hectares sont urbanisés, les surfaces restantes sont des terres agricoles, des prairies et des bois sillonnés par des chemins piétonniers reliés aux sentiers de l'intercommunalité.

 


Les documents d'urbanisme à votre disposition (Plan Local d'Urbanisme) :

Pour vos projets d'urbanisme sur la commune (permis de construire, déclaration préalable de travaux), vous trouverez ci-dessous le reglement graphique plan du Plan Local d'Urbanisme et les différents reglements de zones:

 

- Plan local d'urbanisme modification n°2 du PLU du 27 mai 2017  Reglement graphique

 

- Reglements de zones modification n°2 du PLU du 27 mai 2017



 

Le CAUE Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement :

Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Calvados est un organisme départemental d'information, de conseil, de formation, de rencontres et d'initiatives.

Si vous avez un projet de construction neuve, de rénovation, d'extension … vous pouvez vous faire conseiller par un architecte du CAUE du Calvados, ces conseils sont gratuits.

La permanence en mairie de Douvres la Délivrande a lieu le deuxième et quatrième jeudi de chaque mois de 9h à 12h, merci de prendre rendez-vous auprès du CAUE au 02.31.15.59.60 . L'architecte conseil est M. LEGUILLON.

 

Historique de l'urbanisme

 

Du règlement national d’urbanisme au plan local d’urbanisme

 

Avant 1967 l’urbanisme était régi par le R.N.U.( Règlement National d’Urbanisme) qui était le dispositif législatif et réglementaire qui encadrait l’occupation des sols.

En 1967 les P.O.S. (Plan d’Occupations des Sols ) ont été créés par la loi d’orientation foncière ils avaient pour objet de régir l’occupation des sols et d’organiser l’urbanisation.

Le P.O.S. de Douvres-la-Délivrande a été prescrit par un arrêté préfectoral le 29 Septembre 1972 et approuvé le 18 Février 1982 .Depuis sa création le P.O.S. a subi plusieurs révisions et modifications.

Les révisions ont été approuvées les 7 Octobre 1988 ,   21 Novembre 1994,  19 Juin 2001.

Les modifications ont été apportées en 1984, 1990, 1991, 2006

Le 13 Décembre 2000 la loi S.R.U.( Solidarité et Renouvellement Urbain) remplace les P.O.S. par les P.L.U.(Plan Local d’Urbanisme) complétée par la loi U.H.( Urbanisation et Habitat ) le 2 Juillet 2003.

Par rapport au P.O.S. le P.L.U. accorde une place plus importante à la concertation, au développement durable, à l’environnement et aux recherches d’équilibre.

Le P.L.U.de Douvres-la-Délivrande a été prescrit  le 20 Octobre 2008, Monsieur le préfet a remis son « porter à connaissance » le 9 Août 2009, le maître d’œuvre a été retenu en Novembre 2009,le groupe de travail a commencé à réunir en Janvier 2010, le document a été arrêté par le conseil municipal le 25 Juin 2012,  l’enquête publique s’est tenue du 11 Mars  au 10 Avril 2013, le P.L.U. a été approuvé par le conseil municipal le 3 Juin 2013 et rendu opposable le 15 Juillet 2013.

 

 

Enquête publique Modification du Plan Local d’Urbanisme n°1

 

L’enquête publique s'est déroulée du 4 janvier au 3 février 2016.

Vous trouverez en cliquant ici le rapport d'enquête publique de la modification n°1 du PLU

 

  

Enquête publique Modification du Plan Local d’Urbanisme n°2

 

L’enquête publique s'est déroulée du 14 novembre au 15 décembre 2016.

Vous trouverez en cliquant ici le rapport d'enquête publique de la modification n°2 du PLU