TARIF ÉCO-SOLIDAIRE D’ASSAINISSEMENT DE L’EAU RENFORCÉ POUR LES FOYERS ÉLIGIBLES
01-01-2026
Le Syndicat d’Assainissement de la Côte de Nacre renouvelle en 2026 son tarif éco-solidaire lié à l’assainissement de l’eau, destiné à accompagner les abonnés répondant à des critères de ressources.
Ce dispositif concerne la part assainissement de la facture d’eau.
Cette année, la mesure est renforcée pour les foyers éligibles, elle permet une réduction de 80 € TTC sur la part distributeur de l’assainissement, contre 55 € TTC auparavant.
Qui peut en bénéficier ?
Les critères d’éligibilité sont fixés à partir du Revenu Fiscal de Référence 2025 (ligne 25 de l’avis d’imposition) :
- Personne seule : inférieur à 11 894 €
- Deux personnes : inférieur à 17 840 €
- Trois personnes : inférieur à 21 409 €
- Quatre personnes : inférieur à 24 977 €
- Par personne supplémentaire : plafond majoré de 4 757 €
Attention, cette aide concerne uniquement les résidences principales et ne s’applique pas aux résidences secondaires.
Comment effectuer la démarche ?
Les personnes concernées sont invitées à se rapprocher du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), avant le 31 mai 2026, munies des documents suivants :
- la dernière facture d’eau (part assainissement),
- le dernier avis d’imposition.
Informations de contact :
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
8 route de Caen · CS 10033
14440 Douvres la Délivrande
Téléphone : 02 31 36 24 28
ccas@mairie-douvres14.com
Ce tarif éco-solidaire vise à garantir un accès équitable au service public d’assainissement de l’eau, indispensable au quotidien.
