Rapport d'enquête publique - Projet d'extension de la ZAC de la Fossette
28-01-2021
L'enquête publique unique porte sur la demande de déclaration de projet d’extension de la ZAC de la Fossette emportant la mise en compatibilité du PLU de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE.
Le projet s’inscrit dans un objectif de développement économique et d’encouragement de la création d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes « Coeur de Nacre » et de la consolidation, par une opération d’extension, de la zone d’activités de la Fossette située sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE.
Le rapport d'enquête et les conclusions sont consultables en ligne : https://www.douvres-la-delivrande.fr/vie-municipale/enquetes-publiques-2-49.html et à l'accueil de la Mairie.
