Projet d'extension de la ZAC de la Fossette
L'enquête publique unique porte sur la demande de déclaration de projet d’extension de la ZAC de la Fossette emportant la mise en compatibilité du PLU de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE.
Le projet s’inscrit dans un objectif de développement économique et d’encouragement de la création d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes « Coeur de Nacre » et de la consolidation, par une opération d’extension, de la zone d’activités de la Fossette située sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE.
Cette enquête publique s’est déroulée du lundi 23 novembre à 9h00 au mercredi 23 décembre 2020 à 12h00.
Le registre dématérialisé est clos depuis le mercredi 23 décembre 2020 à 12h00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral du 02 novembre 2020
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de CAEN en date du 16 octobre 2020
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Françoise DUFOURNIER
Poursuite de l'aménagement de la ZAC des Hauts-Prés
La commune a décidé d'engager une procédure de modification du PLU pour poursuivre l'aménagement de la ZAC des Hauts-Prés (phases 3 et 4).
L'enquête est ouverte du 8 septembre au 8 octobre 2021
-Consulter l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique
-Consulter le dossier d'enquête publique:
- Délibération motivée de présentation
- Rapport de présentation
- Rapport d'évaluation environnementale
- Mémoire en réponse
-Accéder au registre dématérialisé
-Consulter les avis des personnes publiques associées:
- Avis de la Préfecture du Calvados
- Avis du Département du Calvados
- Avis de Caen Normandie Métropole
- Avis de la Chambre d'Agriculture du Calvados
- Avis de la CCI Caen Normandie
-Consulter le plan de zonage
Transmettez vos questions, vos observations, remarques à l'adresse enquetepublique@registredemat.fr