Enquêtes publiques | Mairie de Douvres la Délivrande

Plan de zonage de l'assainissement pluvial

CONSULTER LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

L'enquête publique porte sur le zonage des eaux pluviales des huit communes du SIA Côte de Nacre : Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Plumetot, Saint-Aubin-sur-Mer.

La procédure d’enquête publique est conduite par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétant, dans les formes prévues par les articles R. 122-17 et R. 123-6 à R. 123-23 du Code de l’Environnement.

Les communes souhaitent acter le zonage des eaux pluviales notamment pour prendre en compte les débordements du réseau observés sur ce territoire. Suite à ce choix et conformément aux articles L. 2224-10 et R.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les huit communes citées précédemment ont décidé de soumettre à enquête publique le zonage des eaux pluviales de leur territoire.

Le projet de zonage des EP, préalablement validé par les Communes, a été transmis à la Mission Régionale d’autorité environnementale pour la demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale.

La Mission a répondu que ce dossier ne nécessitait pas une évaluation environnementale.

Ce zonage des eaux pluviales, qui deviendra opposable aux tiers après l’enquête publique, sera annexé au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Cœur de Nacre actuellement en cours d’élaboration. Ce PLUi sera lui-même soumis à enquête publique.

L'enquête s'est déroulée du 19/10/2023 au 04/11/2023 à 12h, dans l’ensemble des mairies aux jours et heures habituels d'ouverture.

M. le commissaire enquêteur a reçu le public :

-Luc-sur Mer : le 19 octobre 2023 de 10h à 12h, salle annexe de la mairie.
-Courseulles-sur-Mer : le 26 octobre 2023 de 15h à 17h, salle des Mariages.
-Saint-Aubin-sur-Mer : le 31 octobre 2023 de 14h à 16h, salle annexe de la mairie.
-Douvres-la-Délivrande : le 04 novembre 2023 de 10h à 12h, salle du Conseil Municipal.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de zonage d’assainissement ont été consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/zonagepluvial

Elles ont également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Douvres-la-Délivrande ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : enquetepublique@registredemat.fr

Le commissaire enquêteur les a visées et annexées au registre d'enquête.

Commissaire enquêteur : Monsieur Rémi DE LA PORTE DES VAUX

Télécharger l'arrêté d'enquête publique

Télécharger le dossier d'enquête publique

Télécharger le résumé non technique

ANNEXE 1 - Cartes du réseau pluvial

ANNEXE 2 - Plans du zonage des eaux pluviales

ANNEXE 3 - Arrêtés de délibération du zonage pluvial

ANNEXE 4 - Décisions MRAe (Mission régionale d'autorité environnementale)

Projet d'extension de la ZAC de la Fossette

L'enquête publique unique porte sur la demande de déclaration de projet d’extension de la ZAC de la Fossette emportant la mise en compatibilité du PLU de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE.

Le projet s’inscrit dans un objectif de développement économique et d’encouragement de la création d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes « Coeur de Nacre » et de la consolidation, par une opération d’extension, de la zone d’activités de la Fossette située sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE.

Cette enquête publique s’est déroulée du lundi 23 novembre à 9h00 au mercredi 23 décembre 2020 à 12h00.
Le registre dématérialisé est clos depuis le mercredi 23 décembre 2020 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 02 novembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de CAEN en date du 16 octobre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Françoise DUFOURNIER

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