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Enquêtes publiques

Projet d'extension de la ZAC de la Fossette

L'enquête publique unique porte sur la demande de déclaration de projet d’extension de la ZAC de la Fossette emportant la mise en compatibilité du PLU de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE.

Le projet s’inscrit dans un objectif de développement économique et d’encouragement de la création d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes « Coeur de Nacre » et de la consolidation, par une opération d’extension, de la zone d’activités de la Fossette située sur le territoire de la commune de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE.

Cette enquête publique s’est déroulée du lundi 23 novembre à 9h00 au mercredi 23 décembre 2020 à 12h00.
Le registre dématérialisé est clos depuis le mercredi 23 décembre 2020 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 02 novembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de CAEN en date du 16 octobre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Françoise DUFOURNIER

 

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