Il semble utile de rappeler que pour bien vivre ensemble, la participation de chacun d'entre nous au respect de certaines règles élémentaires de bon voisinage, de sécurité et de civisme est nécessaire.
NUISANCES SONORES
Pour rappel, les travaux de bricolage et de jardinage nécessitant l’utilisation d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique) ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Ces horaires ne s’appliquent pas aux entreprises, qui doivent interrompre leurs travaux uniquement entre 20h et 7h, ainsi que les dimanches et jours fériés.
ENTRETIEN DES TROTTOIRS
Qu’il soit propriétaire ou locataire, l’occupant d’une maison individuelle est tenu de prendre en charge l’entretien de son trottoir (largeur de chaussée d’environ 1.50 m s’il n’y a pas de trottoir physique) ou de le faire entretenir par une entreprise de nettoyage s’il ne peut le faire lui-même.
Les riverains doivent ramasser les feuilles, détritus éventuels et retirer la mousse régulièrement. La mousse peut être retirée à l’aide d’un grattoir ou d'un désherbeur thermique (attention, aucune utilisation de produit chimique n’est autorisée).
CHIENS EN LAISSE ET RAMASSAGE DES DÉJECTIONS
Chaque propriétaire ou possesseur de chien qui promène son animal sur le domaine public est tenu de le tenir en laisse.
Il est également tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines.
Tout contrevenant est passible d’une amende de 135 euros.
(Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - Chapitre V - Article 8)
DÉPÔTS D’ORDURES
Abandonner ses déchets (déchets verts inclus) sur la voie publique est un délit et constitue, en outre, un acte d’incivisme qui dégrade le cadre de vie, provoque des nuisances visuelles et parfois olfactives.
Différentes sanctions sont prévues selon le type de déchet et la manière dont on l’a sauvagement déposé.
Le non-respect des modalités de collecte des déchets (contenant, tri, jour, …) est sanctionné par une amende de 2ème classe, soit de 35 €.
Des détritus abandonnés ou des ordures déversées n’importe où sont passibles d’une contravention de 4ème classe, soit 135 €.
Un dépôt sauvage réalisé à l’aide d’un véhicule entraine une contravention de 5ème classe, soit jusqu’à 1 500 € d’amende. Enfin, une entreprise qui pratique le dépôt sauvage risque 75 000 € d’amende.
STATIONNEMENT SUR LES TROTTOIRS
Pour des raisons évidentes de sécurité et de simple respect du code la route, il est interdit de garer son véhicule sur les trottoirs.
À moins que le stationnement soit clairement autorisé par un marquage au sol, le fait de garer un véhicule motorisé sur un trottoir est considéré comme « très gênant » par le Code de la route.
Cela constitue une contravention de 4ème classe (amende de 135 euros), pouvant s'accompagner d'une mise en fourrière.
