ENQUÊTE PUBLIQUE - Modification du PLU
08-09-2021
MODIFICATION DU PLU DE DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
La commune a décidé d'engager une procédure de modification du PLU pour poursuivre l'aménagement de la ZAC des Hauts-Prés (phases 3 et 4).
Votre avis nous intéresse !
L'enquête est ouverte du 8 septembre au 8 octobre 2021
-Consulter l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique
-Consulter le dossier d'enquête publique:
- Délibération motivée de présentation
- Rapport de présentation
- Rapport d'évaluation environnementale
- Mémoire en réponse
-Accéder au registre dématérialisé
-Consulter les avis des personnes publiques associées:
- Avis de la Préfecture du Calvados
- Avis du Département du Calvados
- Avis de Caen Normandie Métropole
- Avis de la Chambre d'Agriculture du Calvados
- Avis de la CCI Caen Normandie
-Consulter le plan de zonage
Transmettez vos questions, vos observations, remarques à l'adresse enquetepublique@registredemat.fr
